CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STAGE DE CONDUITE SPORTIVE ALPINE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre les participants et Renault Suisse SA (ci-après «Alpine»), Bergermoosstrasse 4, CH-8902 Urdorf, en qualité d’organisateur du stage de conduite. Alpine est une marque de Renault Suisse SA. Les conditions générales de TCS Training & Events SA, que les participants doivent accepter avant le début du stage de conduite, s’appliquent également (voir chiffre 8).

2. Inscription

L’inscription en ligne est contraignante. En s’inscrivant, les participants acceptent les conditions de participation définies dans les présentes conditions générales de vente (CGV). Après leur inscription, les participants reçoivent une confirmation par e-mail, laquelle tient lieu de conclusion du contrat.

3. Prestation, échéance et paiement

Les frais de participation s’entendent par personne et par stage de conduite (sans hébergement). Les frais de participation comprennent les frais de stage de conduite, la mise à disposition d’un véhicule Alpine, carburant compris, l’usure des pneus et des freins ainsi que l’ensemble de la nourriture et des boissons servies pendant le stage de conduite.

Les frais de participation doivent être réglés à l’inscription, directement par carte de crédit en cours de validité ou par Twint. Il n’est pas possible de payer sur facture ou en espèces sur place. Après réception du paiement de l’intégralité des frais de participation, une confirmation ferme est envoyée aux participants par e-mail. La réservation n’est possible que jusqu’à la date indiquée dans la boutique.

4. Report ou annulation de l’événement

En cas de report du stage de conduite pour cause de force majeure, l’inscription est automatiquement valable pour la date de report. Tout remboursement des frais de participation est exclu. Les dispositions du chiffre 7 s’appliquent également.

En cas d’annulation du stage de conduite, Alpine rembourse intégralement les frais de participation versés dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation. Toute autre prétention des participants vis-à-vis d’Alpine (par exemple pour les frais de déplacement et d’hébergement) est exclue.

5. Interruption du stage de conduite

Les frais de participation ne sont pas remboursés si le stage de conduite doit être interrompu pour cause de force majeure ou d’influences extérieures telles que le feu, l’eau ou d’autres facteurs environnementaux ou pour d’autres raisons indépendantes de la responsabilité d’Alpine.

6. Modifications du programme

Alpine se réserve le droit de modifier le programme pour justes motifs. Le programme peut notamment être modifié lorsque des circonstances imprévues l’exigent (par exemple force majeure, conditions météorologiques et naturelles). Les modifications de ce type ne donnent pas droit à un remboursement ou à une réduction des frais de participation dans la mesure où le caractère général du stage de conduite est préservé.

7. Résiliation par les participants

Si le participant est dans l’impossibilité de participer, qu’il se désinscrit ou ne se présente pas au stage, les frais de participation payés ne sont pas remboursés. Il est possible à tout moment d’inscrire un remplaçant en indiquant son nom et ses coordonnées (y compris sa date de naissance et son numéro du permis de conduire). Ces dispositions s’appliquent également en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou d’autres motifs similaires. L’inscription d’un remplaçant doit être envoyée par e-mail à l’adresse events@alpinecars-events.ch.

8. Organisation du stage de conduite

Sont autorisées à participer au stage de conduite toutes les personnes de plus de 20 ans titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans et ayant réglé les frais de participation. Les collaborateurs de Renault Suisse SA et des agences de communication ainsi que les concessionnaires Alpine et leurs collaborateurs ne sont pas autorisés à participer au stage de conduite sportive. Le déroulement du stage de conduite est soumis aux conditions générales de TCS Training & Events SA, que les participants doivent accepter sur place avant le début du stage.

9. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité d’Alpine et de ses auxiliaires est exclue, notamment pour les dommages directs et indirects ainsi que les dommages consécutifs subis par les participants en lien avec l’organisation et le déroulement du stage de conduite. En particulier, Alpine et ses auxiliaires ne sont pas responsables des dommages ou dommages consécutifs causés par l’annulation du stage de conduite ou une organisation défaillante. L’assurance pour dommages corporels et matériels incombe aux participants. Dans tous les cas, la responsabilité pour l’ensemble des droits contractuels, délictuels ou autres droits est limitée au montant des frais de participation au stage de conduite. Aucun autre dommage, quelle qu’en soit la nature, n’est indemnisé.

10. Protection des données

Alpine traite toutes les données personnelles fournies lors de la réservation en toute confidentialité. Les données des participants sont utilisées exclusivement dans le cadre du stage de conduite et sont transmises uniquement à TCS Training & Events SA, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’organisation du stage de conduite. Alpine enregistre des données personnelles et peut les utiliser à des fins de marketing interne. Alpine garantit la confidentialité maximale de ces données, conformément à la législation et aux directives suisses sur la protection des données. Le consentement à l’utilisation des données peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

11. Enregistrements d’images, de sons et de vidéos

Des images, des sons et des vidéos sont enregistrés pendant le stage de conduite. Les participants acceptent que ces enregistrements soient publiés sur différents canaux de communication dans le cadre de la couverture médiatique du stage de conduite.

12. Droit applicable et for

La relation contractuelle ainsi que tous les litiges entre les participants et Alpine sont régis par le droit suisse. Le tribunal ordinaire du siège d’Alpine (Zurich) est déclaré exclusivement compétent pour décider de tous les litiges découlant de prétentions contractuelles, délictuelles ou autres.

Dernière mise à jour: septembre 2023